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9,99 $ CA par mois ou 79,99 $ CA par année après l’essai. Annulable en tout temps depuis votre compte.
Le Régime d’accession à la propriété permet d’utiliser votre REER sans impôt pour acheter une première maison. Conditions, calendrier de remboursement et calcul de vos paiements annuels.
60 000 $ par personne, 120 000 $ par couple.
Sur 15 ans, au moins 1/15 par année.
Combinable pour la même maison.
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER, sans impôt, pour acheter ou construire votre première maison. Un couple peut donc retirer jusqu’à 120 000 $. Ce n’est pas un cadeau : c’est un prêt à vous-même, à rembourser dans votre REER sur 15 ans.
Pour faire le retrait, remplissez le formulaire T1036 de l’ARC et remettez-le à votre institution financière. Elle ne retiendra pas d’impôt sur le montant.
La règle des 90 jours : une cotisation versée au REER moins de 90 jours avant le retrait RAP n’est pas déductible, en tout ou en partie. Pour profiter de la déduction et du RAP, cotisez au moins 90 jours avant de retirer.
Vous devez rembourser au moins 1/15 du montant retiré chaque année. Pour 60 000 $, c’est 4 000 $ par année. Le remboursement commence normalement la deuxième année suivant le retrait, mais un allègement s’applique en ce moment :
Le remboursement se fait en cotisant à votre REER et en le désignant comme remboursement RAP dans votre déclaration de revenus (annexe 7). Il ne donne droit à aucune déduction. Si vous remboursez moins que le minimum, l’écart est ajouté à votre revenu de l’année et imposé. Vous pouvez toujours rembourser plus vite.
Depuis 2023, le CELIAPP s’ajoute au RAP pour la même maison. Le CELIAPP a un avantage net : le retrait pour l’achat n’a jamais à être remboursé. Pour cette raison, on remplit habituellement le CELIAPP en premier (8 000 $ par année, 40 000 $ à vie), puis on complète avec le RAP.
| RAP | CELIAPP | |
|---|---|---|
| Montant | Jusqu’à 60 000 $ par personne | 40 000 $ à vie, plus la croissance |
| Remboursement | Obligatoire sur 15 ans | Aucun |
| Déduction | À la cotisation au REER | À la cotisation au CELIAPP |
| Si vous n’achetez pas | L’argent reste dans le REER | Transfert au REER sans impôt ou retrait imposable |
Un couple de premiers acheteurs qui utilise les deux peut ainsi réunir jusqu’à 200 000 $ (120 000 $ du RAP et 80 000 $ de CELIAPP), plus la croissance des placements.
Le RAP ne coûte pas d’impôt, mais il coûte de la croissance : l’argent retiré ne fructifie plus dans votre REER pendant le remboursement. Par exemple, avec un rendement de 6 % par année, retirer 35 000 $ et les rembourser sur 15 ans laisse votre REER environ 35 000 $ plus bas à la fin des remboursements que si vous n’aviez rien retiré, et l’écart continue de croître jusqu’à la retraite. Le RAP reste avantageux pour réduire l’hypothèque ou éviter l’assurance prêt hypothécaire, mais tenez compte de ce manque à gagner et du remboursement annuel dans votre budget.
Vous hésitez entre épargner dans le REER ou le CELI en vue de l’achat? Lisez CELI ou REER : lequel choisir, et estimez votre remboursement d’impôt avec la calculatrice REER.
Jusqu’à 60 000 $ par personne pour les retraits faits après le 16 avril 2024 (35 000 $ auparavant). Un couple qui achète ensemble peut donc retirer jusqu’à 120 000 $, chacun de son propre REER.
Pour un premier retrait fait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028, le remboursement commence la cinquième année suivant le retrait : un retrait fait en 2026 se rembourse à partir de 2031. Hors de cette période, il commence la deuxième année suivant le retrait.
Le montant minimum non remboursé d’une année est ajouté à votre revenu imposable de cette année-là. Le RAP ne disparaît pas : le solde restant continue de suivre le calendrier de 15 ans.
Oui. Depuis 2023, il est permis de combiner les deux pour le même achat. Comme le CELIAPP n’a pas à être remboursé, on le remplit habituellement en premier.
Une personne qui n’a pas habité une maison dont elle ou son conjoint était propriétaire, au cours de l’année du retrait ou des quatre années civiles précédentes. Il est donc possible de redevenir admissible plusieurs années après avoir vendu une maison.
Oui, mais la cotisation doit rester dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour être déductible. Une cotisation retirée plus tôt dans le cadre du RAP perd sa déduction.
Sources : Agence du revenu du Canada, Régime d’accession à la propriété (conditions, formulaire T1036, remboursement) ; ministère des Finances du Canada, budget 2024 et mise à jour économique du printemps 2026 (prolongation de l’allègement du remboursement). Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal ou financier personnalisé.
Le CELIAPP n’a jamais à être remboursé. Voyez votre mise de fonds et votre remboursement d’impôt selon votre province.
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